Expression de Le Mans Renouveau Citoyen suite aux perquisitions du 16 octobre 2018 concernant la France Insoumise

Le Mans Renouveau Citoyen tient a exprimer sa totale indignation quant à la séquence policière et politique qui a débuté mardi 16 octobre. Qu’une commission examine les comptes de campagne d’une formation politique ou que la justice enquête sur ses finances, personne ne le conteste. Mais ce qui se passe aujourd’hui en France signe une dérive autoritaire que nous devons condamner unanimement.

En effet, les développements médiatiques des perquisitions engagées contre le mouvement France Insoumise et contre ses responsables ne peuvent ni ne doivent occulter ce fait grave : un parti politique d’opposition se situant clairement dans le respect des valeurs et des lois de la République vient de faire l’objet d’une saisie de ses fichiers informatiques, de ses contacts, du captage de pans entiers de la vie privée de certains de ses membres avec un déploiement coordonné de forces de police inédit par son ampleur.

Paul Cassia, professeur de Droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne, rappelle à ce sujet, que « les conséquences concrètes des perquisitions du mardi 16 octobre sont d’une gravité démocratique inouïe, monstrueuse ». En effet, l’article 4 de la Constitution dispose que tous les partis politiques exercent leur activité librement. Il précise que « l’accaparement de données confidentielles à l’un quelconque de ces partis par des magistrats et des officiers de police judiciaire soumis à l’autorité de l’exécutif constitue un insupportable manquement à cette liberté constitutionnelle. »

De plus, LMRC soutient que si tout élu.e ou parti ne peut et ne doit se soustraire au regard de la justice, il n’en reste pas moins que le parquet français n’est pas un pouvoir judiciaire indépendant. En cela, Le Mans Renouveau Citoyen fait sien l’argument du Syndicat de la Magistrature qui rappelle qu’ « une véritable réforme constitutionnelle, […] permettrait de couper le lien entre le ministère de la Justice et les parquets, en prévoyant des modes de nomination des procureurs qui seraient absolument indépendants par le Conseil supérieur de la magistrature, en mettant fin au mécanisme des remontées d’informations… »

La prochaine réforme de la procédure pénale et le projet de réforme de la constitution vont encore aggraver cette situation en augmentant les pouvoirs d’un parquet toujours plus dépendant du pouvoir politique.

Ainsi, le Président Macron, avec son gouvernement vient à nouveau de faire la démonstration d’une utilisation quasi monarchique de la Vème République, utilisant des dysfonctionnements structurels qui la fondent et qui nuisent profondément à l’indépendance de la Justice et donc à l’égalité des citoyen.nes/justiciables face à elle.

Ces perquisitions au sein d’un parti politique d’opposition font écho à la criminalisation croissante des acteurs et actrices des mouvements sociaux avec les poursuites engagées contre des syndicalistes ou des militant.es écologistes ou associatifs.ives.

LMRC condamne sans réserve les dérives de la Vème république sans cautionner les attaques ad hominem contre la presse et des journalistes. Elle appelle à une réaction commune et unitaire de tou.tes les défenseur.es de la démocratie.

Depuis 2013, LMRC construit patiemment et de façon ouverte une alternative politique fondée sur un exercice du pouvoir partagé avec les citoyen.nes, dans les quartiers et sur la place publique. Les membres de son conseil d’administration appellent toutes celles et tous ceux qui veulent construire une véritable alternative citoyenne, écologique et démocratique à les rejoindre dans les semaines et mois qui viennent notamment lors de sa prochaine Assemblée Générale1 ouverte à toutes et tous.

1Assemblée Générale de LMRC le 12 décembre 2018, 18h, Maison des associations

 

 

Expression de Le Mans Renouveau Citoyen suite aux perquisitions du 16 octobre 2018 concernant la France Insoumise

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