Accès au logement social
Le premier problème lié à la question du logement est LE MONTANT DES LOYERS et celui des expulsions.
- stopper les hausses de loyers – réévaluer l’APL –nous apportons notre soutien aux associations de défense des locataires
- refus des expulsions locatives.
- élargir les possibilités de logement en résidence sociale, mise en place d’un cautionnement solidaire pour l’ensemble des jeunes ou les jeunes travailleurs isolés.
Lutte contre les expulsions
Le premier problème lié à la question du logement est LE MONTANT DES LOYERS et celui des expulsions.
Le droit au logement est un droit fondamental et aucune personne ne doit par conséquent s’en trouver privé, quelle que soit sa situation financière.
Aussi, il est impératif que soient pris des arrêtés anti-expulsion immédiatement après la fin de la trêve hivernale. Ces arrêtés font systématiquement l’objet de recours et, étant illégaux, ils sont cassés par les tribunaux administratifs. Néanmoins, il s’agit non seulement d’un frein administratif temporaire pour tous les bailleurs, mais aussi d’un geste dont la portée symbolique permet de lever publiquement la question du droit au logement. Il faut toutefois garder à l’esprit que la procédure est complexe car les droits à l’APL ne sont redonnés qu’en cas de procédure d’expulsion. L’intervention systématique d’élus lors de toute expulsion doit renforcer cette affirmation d’une volonté politique de mise en œuvre du droit au logement.
En outre, cette politique anti-expulsion doit s’accompagner d’actions à destination de certains publics en difficulté (des conseillers en économie sociale et familiale existent par exemple à Le Mans Habitat, mais ces postes sont menacés). Le dispositif d’alerte doit être renforcé pour éviter les situations de non-paiement des loyers et favoriser les règlements à l’amiable.
Accès au logement social
Malgré l’existence au Mans de logements vacants dans le parc social, de nombreuses familles ont des difficultés d’accès au logement social, notamment les femmes seules avec enfants, les jeunes en situation de précaire sur le marché de l’emploi et les étrangers en situation régulière avec titres de séjour précaires. Cette population sans logement se voit contrainte de solliciter l’urgence sociale (115), qui est confrontée à une insuffisance de moyens (crédits d’Etat) et se trouve saturée (plus de 50% des appels sans réponse).
Face à cette situation, la municipalité doit peser pour obtenir un accord tripartite entre Etat / ville / bailleurs sociaux pour une mise à disposition de logements, y compris par la réquisition de logements vides. Cette mise à disposition par Le Mans Habitat doit permettre de doubler les capacités des résidences sociales (la résidence Nelson Mandela ne répond qu’à 50% des demandes qui lui sont adressées), en proposant de faibles loyers (150 à 200 €). Une résidence sociale percevant 380 € d’APL sociale, la différence entre le loyer MAD et l’APL permet de financer les charges locatives, ce qui constitue un sas utile pour les personnes avant leur insertion dans le marché de l’emploi et l’ouverture de droits sociaux autonomes.
Vente de logement sociaux « à la découpe »
Exemple de la « chasse royale »
L’office se débarrasse de ce patrimoine ancien, un leurre pour les locataires qui achèteront, entretenir ces immeubles vieillissants risque d’être coûteux pour eux.
Nous nous opposons à ces méthodes qui n’ont pour but que la rentabilité. La vigilance devra s’exercer sur les maisons individuelles des Bruyères.
En outre, nous refuserons la vente de logements sociaux appartenant à la ville au privé, comme ce fut le cas avec la vente de la Mancelière logement (1640 logements) en novembre 2013, sans aucune garantie concernant l’évolution des loyers et des charges.
Refus de la généralisation des VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) à l’avantage de promoteurs privés, pour redonner la responsabilité à l’office public de l’habitat. (Le Mans Habitat)
Nous dénonçons également le recours abusif par Le Mans Habitat aux constructions en VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement), à l’avantage de promoteurs privés. Cette maîtrise d’ouvrage externe supprime l’indispensable réflexion de l’aménagement en équipements de proximité où sont implantés les logements sociaux, et coûte plus cher que les opérations propres puisqu’une partie du coût de construction bénéficie aux intermédiaires.
Le logement social doit aussi être un levier pour favoriser la colocation intergénérationnelle, et développer la mixité sociale en mixant sur un même secteur accès à la propriété et logements locatifs (ex. Courboulay).
Salubrité
Concernant la salubrité du logement, il semble que le logement social ne fasse pas l’objet de récriminations particulières, ce qui n’est pas le cas du parc privé, pour lequel des situations anormales ont été relevées, en particulier dans le centre-ville. La municipalité est en charge de la salubrité publique, et à ce titre, une commission municipale ad hoc pourrait être créée afin d’étudier les réclamations de locataires à l’encontre de bailleurs peu scrupuleux, et d’aider les locataires à donner à leurs plaintes les suites (administratives, judiciaires) nécessaires.
Les cas flagrants d’insalubrité et de non-conformité de logements loués pourront donner lieu à l’application des pouvoirs réglementaires du maire : mises en demeure, voire réalisation d’office des travaux à la charge des propriétaires.
Transition écologique
Il y a beaucoup à faire en dans le domaine du logement en matière de transition écologique, et cela peut se faire en traitant d’autres problématiques transversales.
Ainsi, la municipalité pourrait soutenir activement des projets novateurs (pour Le Mans) comme celui des éco-quartiers, dont le premier pourrait être une initiative expérimentale de la mairie elle-même (le projet de village d’entreprises en cours sur le terrain de la Cartoucherie, malgré une volonté affichée de verdir le projet, ne constitue pas à proprement parlé un éco-quartier).
Le cahier des charges de ce quartier traiterait bien entendu de la question de la consommation énergétique, mais également de celle de la mutualisation des équipements (laverie, chaufferie…) et de l’habitat intergénérationnel.
LMRC 